Notice d’information sur les données personnelles des professionnels de santé (Espace Economique Européen)

NOTICE D’INFORMATION DE l’EEE ET RU SUR LES DONNEES PERSONNELLES À L’INTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE (PDS)

INTRODUCTION

Cette Notice d’information sur les données à caractère personnel ( « Notice d’information ») décrit quelles sontde santéées à caractère personnel que les sociétés Pfizer de l’Espace Economique Européen (EEE) et du Royaume Uni (RU) nommées à la section « Nous contacter » ci-dessous (ci-après « Pfizer » ou « nous ») recueillent sur vous en votre qualité de professionnel de santé (« PDS ») dans le cadre de leurs interactions avec vous, la manière dont nous utilisons et nous protégeons ces données et les choix que vous pouvez faire en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Nous vous encourageons à lire cette Notice d’information et à cliquer sur les liens ci-dessous ou à sélectionner "En savoir plus" si vous souhaitez obtenir plus d'informations.

Si vous communiquez avec nous en ligne, veuillez également vous référer à la notice d’information sur les données à caractère personnel disponible sur le site Web ou dans l’application que vous utilisez.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les « Données à caractère personnel » sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons des données à caractère personnel lorsque nous vous rencontrons, lorsque vous participez à nos programmes, activités, événements et manifestations professionnels, ou encore en lien avec vos demandes de renseignements et vos communications avec nous. Nous recueillons également des données à caractère personnel auprès de sociétés de données qui fournissent des ’informations dans le secteur de la santé, de sources d’information professionnelle accessibles au public et de sociétés marketing partenaires.

Les Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

Nom
Coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax)
Votre langue privilégiée
Photographie professionnelle, ainsi que votre image et votre voix pour des événements en ligne et/ou enregistrés ainsi que la transcription de vos contributions ou interventions lors de ces événements (Vos centres d’intérêts (par exemple les sujets en matière de santé sur lesquels vous nous demandez des renseignements)
Biographie professionnelle y compris les données liées à votre formation, vos autorisations d’exercer, vos spécialités, vos affiliations professionnelles (par ex. adhésion à des sociétés médicales ou réseaux de PDS), publications, références et autres travaux professionnels
Données relatives à votre intérêt pour les contenus que nous mettons à votre disposition dans le cadre de nos activités d’information scientifique, à votre utilisation de nos produits, à vos interactions avec nous, à votre mode de communication privilégié avec nous, ainsi qu’aux services destinés aux personnes dont vous assurez la prise en charge.
Données financières et bancaires que vous nous fournissez pour nous permettre le paiement de vos prestations, le versement de vos honoraires et le remboursement de vos frais de déplacement et d’hébergement ainsi que de frais divers
Numéro national d’identité, numéro de passeport, numéro d’identification fiscale, si applicable et autorisé
Choix/préférences en matière de voyage dans le cadre de manifestations en lien avec la santé ou un contrat de prestation ou de consultant.

Lorsque l’on vous demande de transmettre vos Données à caractère personnel, vous êtes en droit de refuser. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir des données qui nous sont nécessaires pour fournir les services demandés ou satisfaire à nos obligations contractuelles, il se peut que nous ne puissions vous fournir ces services ou satisfaire à ces obligations contractuelles.

Nous pouvons recevoir des Données à caractère personnel de la part de tiers qui les ont collectées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, afin de confirmer vos coordonnées professionnelles ou des informations financières ou pour mieux comprendre vos centres d’intérêt.

Si vous nous transmettez ou nous permettez de recueillir des données à caractère personnel relatives à une autre personne, y compris des données liées à un événement indésirable, vous attestez que vous êtes autorisé à partager ces données et à nous en permettre l’utilisation de la manière décrite dans la présente Notice d’information.

COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous utilisons les Données à caractère personnel pour :

Vous contacter et interagir avec vous dans le cadre d’une relation contractuelle, lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire ou lorsque vous y avez consenti.

Vous contacter et interagir avec vous comprend :

Répondre à vos questions et vos demandes de renseignements.
Appliquer les dispositions contractuelles qui régissent nos relations avec vous (par ex. événements médicaux en présentiel ou en ligne, publications, réunions de comité scientifique, etc.) et, le cas échéant, vous rémunérer pour les services définis ou convenus ou rembourser vos dépenses, planifier des appels, réunions, voyages et autres interactions avec vous, vous envoyer des renseignements administratifs tels que, par exemple, des messages téléphoniques ou par email concernant des informations logistiques pour un événement/une réunion et documenter nos interactions avec vous.
Créer et gérer une base de données des professionnels de santé afin d’identifier et, le cas échéant, de discuter avec vous (par voie numérique ou autre) en votre qualité d’expert scientifique ou de spécialiste ou de leader d’opinion, dans différents secteurs de soins de santé, sur la base de votre expertise et de vos opinions professionnelles, et, le cas échéant, vos interactions passées avec nous, par exemple :
- Vous inviter à des congrès/panels, des réunions professionnelles de PDS et des activités éducatives/de formation et organiser ces événements
- Vous contacter au titre de votre expertise professionnelle en communiquant des informations sur nos produits par le biais de nos collaborateurs ou dans le contexte de questionnaires liés à des produits ou services pharmaceutiques.

Exercer nos activités de façon à remplir nos obligations légales, à des fins statistiques ou pour satisfaire à nos intérêts légitimes de maintien de nos activités.

L’exercice de nos activités comprend :

Nous conformer à nos obligations réglementaires de surveillance et de déclaration, notamment celles qui sont liées à des événements indésirables, à des réclamations sur les produits et à la sécurité d'emploi des produits.
Vérifier votre éligibilité à accéder à certains produits, services et données qui peuvent être fournis uniquement à des PDS, ou mener des vérifications d’antécédents pour nous assurer qu’il n’existe pas d'obstacle à notre collaboration.
Organiser des formations et assurer le contrôle qualité.
Détecter, prévenir ou investiguer sur des éventuels manquements
Nous conformer à nos obligations en matière de transparence et de lutte contre la corruption.
Analyser vos préférences, y compris au moyen d’outils d’intelligence artificielle (IA), afin d'améliorer nos interactions avec vous, c'est-à-dire vous fournir le contenu, les produits et les offres (via nos sites web, nos courriels ou nos outils numériques) que nous pensons être pertinents au regard de vos intérêts professionnels.
Analyser ou prédire vos préférences, y compris au moyen d’outils d’IA, afin d’identifier des tendances agrégées permettant de développer, améliorer ou modifier nos produits, services et activités commerciales.
Analyser, y compris au moyen d’outils d’IA, vos centres d’intérêt professionnels et votre domaine d’expertise, sur la base de notre intérêt légitime, pour optimiser l’allocation de nos ressources internes dans le cadre de nos activités d’information scientifique, ainsi qu’améliorer la qualité de nos interactions avec vous.
Analyser vos centres d’intérêt professionnels, y compris au moyen d’outils d’IA, notamment votre intérêt pour les contenus que nous partageons ou présentons dans le cadre de nos activités d’information scientifique, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos supports de communication, à rationaliser nos processus internes et à améliorer la qualité des visites que nous effectuons auprès de vous.
Exercer et protéger nos droits, nos informations confidentielles, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, les vôtres ou ceux de tiers.

Vous fournir des communications marketing et promotionnelles sur des sujets scientifiques/liés à la santé (par voie numérique ou autre), lesquelles pourront être personnalisées en fonction de votre domaine ou spécialité et vos intérêts professionnels lorsque nous avons recueilli votre consentement.
Nos communications par courrier électronique contiendront des pixels de suivi (également appelés balises web ou GIF transparents), c'est-à-dire de petites images transparentes qui, lorsqu'un e-mail est ouvert, envoient automatiquement une requête à notre serveur et permettent la collecte des données suivantes : (i) la confirmation de l'ouverture de l'e-mail ; (ii) votre adresse IP ; (iii) le type d'appareil ainsi que a messagerie utilisée pour consulter l'e-mail ; (iv) le temps de lecture et le nombre de réouvertures ; et (v) les identifiants techniques associés à l'envoi de l'e-mail concerné (identifiant du message, horodatage).

Les balises pixel permettent notamment à Pfizer de mesurer l'efficacité de ses campagnes marketing, de savoir si vous avez reçu nos communications et si vous avez été en mesure de les ouvrir. Ces informations peuvent être utilisées pour établir des profils de vos activités à des fins professionnelles afin que Pfizer puisse vous proposer des offres et des informations ciblées (en ligne ou en présentiel) correspondant à votre profil ou à ceux de personnes ayant des centres d'intérêt similaires. Cela s'inscrit dans notre objectif d'améliorer et de développer nos relations professionnelles. Veuillez noter que, sauf indication contraire, par "intérêt légitime", nous entendons l'intérêt de mener et de gérer nos activités afin de nous permettre de fournir les produits et services les plus adaptés, ou de fournir les informations que vous nous demandez. Lorsque nous traitons des Données à caractère personnel pour répondre à nos intérêts légitimes, nous veillons à ce qu’ils ne prévalent pas sur vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés. Avant tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes, nous évaluons et mettons en balance tout impact potentiel pour vous, qu'il soit positif ou négatif, ainsi que les conséquences sur vos droits. Nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes pour des activités où le traitement envisagé créerait un déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées (sauf si nous disposons de votre consentement ou d'une autre base juridique prévue par le règlement (UE) 2016/679).

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

COMMENT NOUS DIVULGUONS LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous divulguons les Données à caractère personnel comme suit :

À d’autres sociétés Pfizer (rendez-vous ici pour obtenir la liste de nos sociétés) pour les finalités décrites dans la présente Notice d’information.
À nos prestataires de services, pour fournir certains services tels que, notamment, l’analyse de données, des services relatifs à la technologie de l’information, la fourniture d’infrastructures connexes, (par exemple, des dispositifs permettant d’organiser et de diffuser des conférences en ligne), le service client, les audits et autres services.
À des sociétés de données qui fournissent des services d’information dans le secteur de la santé pour que vos données restent à jour et exactes.
À d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons au titre du développement conjoint, de la distribution et/ou du marketing de produits ou services particuliers.
Pour nous conformer à une exigence règlementaire, des poursuites judiciaires, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement, ou une procédure judiciaire nous concernant.
Pour prendre des mesures légales ou protéger la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du public, de Pfizer et de nos filiales.
Pour préparer, réaliser et mettre en œuvre une réorganisation, une fusion, une vente, une filiale commune,, un transfert ou une cession de tout ou partie de notre activité, de nos biens ou de nos actions (y compris en lien avec une faillite ou des procédures similaires).
Aux sociétés qui auparavant, faisaient entièrement ou partiellement partie du groupe des sociétés de Pfizer, auxquelles nous fournissons des services pendant une période transitoire qui suit la séparation.

RECOURS A DES OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Pfizer utilise des outils d’intelligence artificielle (« IA ») et d’apprentissage automatique (machine learning), qu’il s’agisse d’outils internes développés par Pfizer ou de plateformes d’IA fournies par des tiers, dans le cadre du traitement de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

Segmentation des professionnels de santé : les outils d’IA aident à catégoriser les professionnels de santé en fonction de leur spécialité, de leurs centres d’intérêt scientifiques, de leurs habitudes de prescription et de leur historique d’interactions, afin d’optimiser les activités d’information scientifique.
Personnalisation des communications : les outils d’IA permettent de personnaliser le contenu, le format et le moment d’envoi des communications électroniques et des supports scientifiques en fonction de votre profil professionnel, sur la base de votre consentement.
Analyses prédictives des centres d’intérêt scientifiques : les modèles d’IA analysent les tendances ressortant de vos interactions avec Pfizer (contenus consultés, événements auxquels vous avez participé, sujets sur lesquels vous avez sollicité des informations) afin d’améliorer la pertinence des interactions futures et l’allocation interne des ressources.

Tous les résultats produits par les outils d’IA font l’objet d’un examen par un collaborateur qualifié de Pfizer avant toute action susceptible d’avoir une incidence significative à votre égard. Aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Des garanties supplémentaires sont également mises en œuvre, notamment : (i) la minimisation des données ; (ii) la limitation des finalités (les résultats produits par l’IA ne sont pas réutilisés pour d’autres finalités sans base juridique distincte) ;(iii) la gouvernance des prestataires ; (iv) les garanties encadrant les transferts internationaux de données (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents prévus au chapitre V du RGPD) ; et (v) le suivi de la conformité au règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) ; la présente notice sera mise à jour lorsque de nouvelles obligations applicables entreront en vigueur.

Les outils d’IA sont utilisés exclusivement comme des outils d’aide à la décision impliquant une intervention humaine (« human-in-the-loop ») et ne conduisent pas à des décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD.

La base juridique des traitements assistés par l’IA est l’intérêt légitime de Pfizer, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour les finalités de segmentation et d’analyse. Lorsque l’IA est utilisée dans le cadre de communications promotionnelles personnalisées, la base juridique est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

PUBLICATION AU TITRE DE LA TRANSPARENCE DES LIENS

La société Pfizer située dans le pays où vous exercez publiera les honoraires et avantages que vous recevez de la part d’une société du groupe Pfizer, conformément au Code de conduite de l’EFPIA en matière de transparence et/ou la loi nationale applicable (tels que le paiement d’honoraires, le remboursement de frais de déplacement et d’hébergement ainsi que de frais divers).

Sauf disposition contraire de la loi, nous publierons votre identité, la ville et le pays de votre pratique professionnelle, la date, la nature et le montant des honoraires ou avantages que vous recevez de la part de Pfizer. Votre numéro d’identité professionnel sera publié uniquement si la loi l’exige. Ces informations seront publiées sur nos sites Web et/ou les sites web de l’association de l’industrie pharmaceutique nationale de l’EFPIA. Si la réglementation applicable le requiert, la publication se fera également sur les sites Web désignés par la réglementation. . Une fois publiées, les données seront disponibles pendant 3 ans (à moins qu’une autre période légale ne s’applique dans votre pays).

La publication de ces données a comme base légale soit votre consentement, soit nos intérêts légitimes, soit le respect d’une obligation légale.

La publication de ces données sert les multiples intérêts légitimes de la société, dont les patients, les systèmes de soins de santé, l’industrie pharmaceutique et vous-même en tant que PDS en :

Instaurant la confiance du public en l’intégrité et l’indépendance des PDS.
Contribuant à sauvegarder la santé publique en soulignant la responsabilité des PDS à l’égard des patients, en ce qui concerne les décisions concernant leur traitement.
Témoignant d'un engagement envers la formation continue des PDS, ce qui permet d’améliorer les soins aux patients.

EXERCICE DES DROITS INDIVIDUELS

Vous disposez des droits reconnus aux personnes concernées par le Règlement (UE) 2016/679 et pouvez les exercer conformément à celui-ci.

Si vous souhaitez accéder, rectifier, mettre à jour, limiter, vous opposer ou supprimer les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, retirer un consentement ou encore recevoir une copie électronique de ces Données à caractère personnel afin de les transmettre à une autre société, exercer votre droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès ou bien demander à ce que nous limitions le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter selon les modalités mentionnées dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Vous avez notamment le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime, sous réserve de notre droit de démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement, lesquels prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée. Nous répondrons à votre demande conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Nous répondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur.

Dans votre demande, veuillez préciser quelles Données à caractère personnel vous souhaitez faire rectifier, si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de notre base de données, ou nous indiquer toute autre limitation que vous souhaitez apporter à leur utilisation. Pour votre protection, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Par mesure de protection, il est possible que nous vérifiions votre identité avant d’accéder à votre demande. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.

Veuillez noter que nous devrons probablement conserver certaines Données à caractère personnel à des fins réglementaires et d’archivage et/ou pour mener à bien toute opération que vous auriez initiée avant de demander la modification ou la suppression de vos Données.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures structurelles, techniques et administratives raisonnablement nécessaires pour protéger vos Données à caractère personnel. Malheureusement, il n’existe aucun système de transfert ou de stockage de données qui garantisse une sécurité à 100 %.

DUREE DE CONSERVATION

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à ce qui est mentionné dans cette Notice d’information. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation applicables comprennent : (i) la durée de notre relation ; (ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer ; ou (iii) notre intérêt de conserver les données pour des raisons juridiques (par exemple les règles de prescription applicables, les litiges ou enquêtes réglementaires).

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les données que nous recueillons peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où nous possédons des infrastructures ou dans lesquels nous engageons des prestataires de services, y compris aux États-Unis et dans les pays où nos filiales opèrent.

Certains pays ne faisant pas partie de l’EEE ou du Royaume Uni sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les standards de la Commission Européenne(la liste complète de ces pays est disponible au lien suivant : Data protection adequacy for non-EU countries (europa.eu). Pour les transferts depuis l’EEE ou depuis le Royaume Uni vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adaptées, en nous assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’UE, afin de protéger les Données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant comme précisé dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Pour obtenir un exemplaire de ces mesures, veuillez-vous rendre sur le lien suivant : Standard Contractual Clauses (SCC) - European Commission (europa.eu)

MISE À JOUR

La présente Notice d’information pourra être ponctuellement mis à jour. Tout changement sera effectif lorsque nous publierons la Notice d’information modifiée sur le site suivant : privacycenter.pfizer.com. La dernière mise à jour de cette Notice d’information a été effectuée à la date mentionnée en en-tête.

NOUS CONTACTER

La société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles conformément à cette Notice d’information est

Pfizer ou Pfizer International Operations

23-25 avenue du Docteur Lannelongue

75014 Paris

Si vous avez des questions à propos de cette Notice d’information, veuillez nous contacter à l’adresse https://www.pfizer.fr/contact.

Si vous souhaitez demander à exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse www.pfizer.com/individualrightsgdpr ou nous écrire à l’adresse suivante:

PFIZER

Direction Juridique

23-25 avenue du Docteur Lannelongue

75668 Paris cedex 14

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données responsable de votre pays. Pour obtenir ses coordonnées, veuillez-vous rendre sur DPO.Pfizer.com.

INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente pour votre pays, votre région, ou pour le lieu où a eu lieu l’infraction présumée. Veuillez cliquer ici pour accéder aux coordonnées de ces autorités.