Notice d’information sur les données personnelles des professionnels de santé (Espace Economique Européen)

NOTICE D’INFORMATION DE l’EEE SUR LES DONNEES PERSONNELLES À L’INTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE

INTRODUCTION

Cette Notice d’information sur les données personnelles (« Notice d’information sur les données personnelles à l’intention des PS » ou « Notice d’information ») décrit les données personnelles que les sociétés Pfizer de l’Espace Economique Européen (EEE) nommées à la section Nous contacter ci-dessous (ci-après « Pfizer » ou « nous ») recueillent sur vous en votre qualité de professionnel de la santé (« PS ») dans le cadre de nos interactions ; la manière dont nous utilisons ces données ; et les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne vos données personnelles.

Si vous communiquez avec nous en ligne, veuillez également voir la notice d’information sur les données personnelles affichée sur le site Web ou sur l’application que vous utilisez.

DONNEES PERSONNELLES

Les « Données personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement ou qui ont trait à une personne identifiable. Nous recueillons des données personnelles lorsque nous vous voyons en réunion, lorsque vous participez à nos programmes, activités, événements du secteur, salons professionnels, ou encore en rapport avec vos demandes de renseignements et vos communications avec nous. Nous recueillons également des données personnelles auprès de sociétés de données qui fournissent des services d’information dans le secteur des soins de santé, de sources d’information professionnelle accessibles au public et de sociétés marketing partenaires.

Nom
Coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax)
Votre langue privilégiée
Photographie professionnelle
Vos centres d’intérêts (par exemple les sujets de soins de santé sur lesquels vous nous demandez des renseignements)
Biographie professionnelle y compris les données liées à votre éducation, vos autorisations d’exercer, vos spécialités, vos affiliations professionnelles (par ex. adhésion à des sociétés médicales ou réseaux de PS), publications, références et autres réalisations professionnelles
Données liées à votre utilisation de nos produits, vos interactions avec nous, votre mode de communication préféré avec nous et les services destinés aux personnes que vous soignez
Données financières et bancaires que vous nous fournissez pour nous permettre le paiement de vos services et le versement de vos honoraires et le remboursement de vos frais de déplacement et d’hébergement ainsi que de vos frais divers
Numéro national d’identité, numéro de passeport, numéro d’identification fiscale
Préférences en matière de voyage

Lorsque l’on vous demande de fournir vos Données personnelles, vous êtes en droit de refuser. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir des données qui nous sont nécessaires pour fournir les services demandés ou satisfaire à nos obligations contractuelles, il se peut que nous ne puissions vous fournir ces services ou satisfaire à ces obligations contractuelles.

Si vous nous permettez de recueillir des données personnelles en lien avec une autre personne, y compris des données liées à un événement indésirable, vous attestez que vous êtes autorisé à partager ces données et à nous en permettre l’usage de la manière décrite dans la présente Notice d’information.

COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons les Données personnelles pour :

Interagir et dialoguer avec vous dans le cadre d’une relation contractuelle ou lorsque nous avons un intérêt légitime de le faire.

Interagir et dialoguer avec vous couvre :

Répondre à vos questions et vos demandes de renseignements.
Appliquer les dispositions contractuelles qui régissent nos relations avec vous (par ex. événements médicaux, publications, réunions de consultation, etc.) et, le cas échéant, vous payer les services définis ou convenus ou rembourser vos dépenses, planifier des appels, réunions, voyages et autres interactions avec vous, vous envoyer des renseignements administratifs et documenter nos interactions avec vous.
Créer et gérer une base de données des fournisseurs de soins de santé de Pfizer afin d’identifier et, le cas échéant, de discuter avec vous (par voie numérique ou autre) en votre qualité de spécialiste scientifique ou de leader d’opinion important, dans des différents secteurs de soins de santé, sur la base de votre expertise et de vos opinions professionnels, et, le cas échéant, vos interactions passées avec nous, par exemple :
- vous inviter à des congrès/panels, des réunions professionnelles de PS et des activités éducatives
- vous contacter au titre de votre expertise professionnelle en communiquant des informations sur nos produits par le biais de nos représentants professionnels ou dans le contexte d’enquêtes liées à des produits ou services pharmaceutiques.

Exercer nos activités de façon à remplir nos obligations légales, à des fins statistiques ou pour satisfaire à nos intérêts légitimes de maintien de nos activités.

L’exercice de nos activités comprend :

Satisfaire à nos obligations réglementaires de surveillance et de déclaration, notamment celles qui sont liées à des événements indésirables, à des réclamations sur les produits et à la sécurité d'emploi des produits.
Vérifier votre éligibilité à accéder à certains produits, services et données qui peuvent être fournis uniquement à des PS agréés, ou autrement mener des vérifications d’antécédents pour nous assurer qu’il n’existe pas d'obstacle à notre collaboration.
Organiser des formations et assurer le contrôle qualité.
Détecter ou prévenir les fautes ou enquêter à leur sujet.
Satisfaire aux obligations en matière de transparence et de lutte contre la corruption .
Analyser ou prédire les préférences des PS afin d’identifier les tendances agrégées de manière à développer, améliorer ou modifier nos produits, services et activités commerciales.
Protéger nos droits, nos informations confidentielles,, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, les vôtres ou ceux de tiers.

Vous fournir des communications marketing et promotionnelles sur des sujets scientifiques/liés à la santé (par voie numérique ou autre), lesquelles pourront être personnalisées en fonction de votre domaine et intérêts professionnels si nous avons votre autorisation ou un intérêt légitime pour ce faire.

COMMENT NOUS DIVULGUONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous divulguons les données personnelles comme suit :

À d’autres sociétés Pfizer (rendez-vous ici pour obtenir la liste de nos sociétés) aux fins décrites dans la présente Notice d’information.
À nos prestataires de services externes, pour fournir certains services tels que l’analyse de données, la technologie des données et les infrastructures connexes, le service client, les audits et autres services.
À des sociétés de données qui fournissent des services d’information dans le secteur des soins de santé pour que vos données demeurent à jour et exactes.
À d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons au titre du développement conjoint, de la distribution et/ou du marketing de produits ou services particuliers.
Pour satisfaire à une exigence règlementaire, des poursuites judiciaires, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement, ou un processus légal nous concernant.
Pour prendre des mesures légales ou autrement protéger la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du public, de Pfizer et de nos affiliés.
Pour préparer, effectuer et mettre en œuvre une réorganisation, une fusion, une vente, une co-entreprise, une affectation, un transfert ou une autre cession de notre activité, de nos biens ou de nos stocks (y compris relativement à une faillite ou des procédures similaires).
Aux sociétés qui auparavant, faisaient entièrement ou partiellement partie du groupe des sociétés de Pfizer, auxquelles nous fournissons des services pendant une période transitoire qui suit la séparation.

PUBLICATION DE TRANSFERT DE VALEUR

Une société Pfizer située dans le pays de votre pratique professionnelle fera des publications publiques à propos des transferts de valeurs que vous recevez de la part d’une société Pfizer, conformément au Code de conduite de l’EFPIA en matière de transparence et/ou la loi nationale applicable (tels que le paiement d’honoraires, de frais de déplacement et d’hébergement ainsi que de frais divers).

Sauf disposition contraire de la loi, nous publierons votre identité, la ville et le pays de votre pratique professionnelle, la date, la nature et le montant de la valeur que vous recevez de la part de Pfizer. Votre numéro d’identité ou de sécurité sociale seront publiés uniquement si la loi l’exige. Ces informations seront publiées sur nos sites Web et/ou les sites web de l’association de l’industrie pharmaceutique locale de l’EFPIA. Lorsque la loi l’exige, la publication se fera également sur les sites Web concernés du gouvernement. Une fois publiées, les données seront disponibles durant 3 ans (à moins qu’une autre période légale ne s’applique dans votre pays).

Nous divulguons ces données conformément à l’autorisation reçue, la loi ou les intérêts légitimes.

La publication de ces données sert les multiples intérêts légitimes de la société, dont les patients, les systèmes de soins de santé, l’industrie pharmaceutique et vous-même en tant que PS en :

Instaurant la confiance du public en l’intégrité et l’indépendance des PS.
Contribuant à sauvegarder la santé publique en soulignant la responsabilité des PS à l’égard des patients, en ce qui concerne les décisions concernant leur traitement.
Témoignant d'un engagement envers la formation continue des PS, ce qui permet d’améliorer les soins aux patients.

DROITS INDIVIDUELS

Si vous souhaitez consulter, corriger, modifier, supprimer, limiter, contester ou annuler les données personnelles que vous nous avez fournies, retirer un consentement ou encore recevoir une copie électronique de ces données personnelles afin de les transmettre à une autre société, veuillez nous contacter selon les modalités mentionnées dans la rubrique Nous contacter. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur.

Dans votre demande, merci de nous indiquer les Données personnelles que vous souhaitez modifier, si vous voulez que nous les effacions de notre base de données, ou encore les limites que vous aimeriez fixer à notre utilisation de vos données. Par mesure de protection, il est possible que nous vérifiions votre identité avant d’accéder à votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande aussi rapidement que possible.

Veuillez noter que nous devrons probablement conserver certaines Données personnelles à des fins d’archivage et/ou pour mener à bien les transactions initiées avant la demande de modification ou de suppression.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures structurelles, techniques et administratives raisonnablement nécessaires pour de protéger vos données personnelles. Malheureusement, il n’existe aucun système de transfert ou de stockage de données qui garantisse une sécurité à 100 %.

DUREE DE CONSERVATION

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à l’objet ou aux objets de leur obtention et tel qu’exposé dans cette Notice d’information. La détermination de la durée de conservation s’appuie sur les critères suivants : (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous mettons le site à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons ou non sujets à une obligation légale ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée eu égard à notre position juridique (par rapport à l’application des conditions d’utilisation du site, aux règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).

TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Les données que nous recueillons par le biais du site peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où nous possédons des infrastructures ou dans lesquels nous engageons des prestataires de services, y compris aux États-Unis et dans les pays où nos filiales opèrent.

Certains pays ne faisant pas partie de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici. Pour les transferts depuis l’EEE vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adaptées, en nous assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’UE, afin de protéger les données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant comme indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous.

Pour obtenir un exemplaire de ces mesures, veuillez vous rendre ici .

UTILISATION PAR DES MINEURS

Le Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de seize (16) ans, et nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès de telles personnes. Si votre âge est inférieur à l’âge de consentement dans votre juridiction, vous aurez besoin de la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le site. Veuillez consulter votre parent ou tuteur légal avant d’utiliser le site.

Si vous nous fournissez les Données personnelles de personnes âgées de mois de seize (16) ans, vous attestez disposer de l’autorité nécessaire et pouvoir justifier de cette autorité sur demande de Pfizer.

MISES À JOUR

La présente Notice d’information pourra être ponctuellement mis à jour. Tout changement sera effectif lorsque nous publierons la Notice d’information révisée sur le Site. La dernière mise à jour de cette Notice d’information a été effectuée à la date mentionnée en en-tête.

NOUS CONTACTER

La société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles conformément à cette Notice d’information est

Pfizer ou Pfizer International Operations

23-25 avenue du Docteur Lannelongue

75014 Paris

Si vous avez des questions à propos de cette Notice d’information, veuillez nous contacter à l’adresse https://www.pfizer.fr/contact.

Si vous souhaitez demander à exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse www.pfizer.com/individualrightsgdpr ou nous écrire à l’adresse suivante:

PFIZER

Direction Juridique

23-25 avenue du Docteur Lannelongue

75668 Paris cedex 14

Vous pouvez également contacter notre délégué à laprotection des données responsable de votre pays. Pour obtenir ses coordonnées, veuillez vous rendre sur DPO.Pfizer.com.

INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’ autorité de protection des données compétente pour votre pays, votre région, ou pour le lieu où a eu lieu l’infraction présumée. Veuillez cliquer ici pour accéder aux coordonnées de ces autorités.