AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNEES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ EN L’EEE ET EN SUISSE
INTRODUCTION
Cet Avis sur la protection des données personnelles pour les professionnels de la santé de l’EEE et de la Suisse (« Avis sur la protection des données personnelles pour les PS » ou « Avis de confidentialité ») décrit les données personnelles que les sociétés Pfizer de l’EEE et de la Suisse nommées à la section « Contactez-nous» ci-dessous (ci-après « Pfizer » ou « nous ») recueillent sur vous en votre qualité de professionnel de la santé (« PS ») dans le cadre de nos interactions ; la manière dont nous utilisons ces données ; comment nous le protégeons et les choix qui s’offrent à vous pour ce qui concerne vos données personnelles. Nous vous encourageons à passer en revue cet Avis de confidentialité à l’intention des PS et à cliquer sur les liens disponibles ou à sélectionner « En savoir plus » si vous désirez des détails supplémentaires sur un sujet particulier.
Si vous communiquez avec nous en ligne, veuillez également voir l’avis de confidentialité affiché sur le site Web ou sur l’application que vous utilisez.
DONNÉES PERSONNELLES
Les « Données personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier tant qu’individu ou qui ont trait à une personne identifiable. Nous recueillons des données personnelles lorsque nous vous voyons en réunion, lorsque vous participez à nos programmes, activités, événements du secteur, salons professionnels, ou encore en relation avec vos demandes de renseignements et vos communications avec nous. Nous recueillons également des données personnelles auprès de sociétés de données qui fournissent des services d’information dans le secteur des soins de santé, de sources d’information professionnelle accessibles au public et de partenaires conjoints de marketing.
Les données personnelles que nous pouvons collecter incluent:
- Nom
- Coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax)
- Votre langue privilégiée
- Photographie professionnelle
- Vos centres d’intérêts (par exemple les sujets de soins de santé sur lesquels vous nous demandez des renseignements)
- Biographie professionnelle y compris les données liées à votre éducation, vos autorisations d’exercer, vos spécialités, vos affiliations professionnelles (par ex. adhésion à des sociétés médicales ou réseaux de PS), publications, références et autres réalisations professionnelles
- Données liées à votre utilisation de nos produits, vos interactions avec nous, votre mode de communication préféré avec nous et les services destinés aux personnes que vous soignez
- Données financières et bancaires que vous nous fournissez pour nous permettre le paiement de vos services et le versement de vos honoraires et le remboursement de vos frais de déplacement et d’hébergement ainsi que de vos frais divers
- Numéro national d’identité, numéro de passeport, numéro d’identification fiscale
- Préférences en matière de voyage
Lorsque l’on vous demande de fournir vos Données personnelles, vous êtes en droit de refuser. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir des données qui nous sont nécessaires pour fournir les services demandés ou exécuter nos obligations contractuelles, il se peut que nous ne puissions vous fournir ces services ou satisfaire à ces obligations contractuelles.
Si vous nous permettez de recueillir des données personnelles en lien avec une autre personne, y compris des données liées à un événement indésirable, vous attestez que vous êtes autorisé à partager ces données et à nous permettre l’usage de ces données de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité.
COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons les Données personnelles pour :
- Interagir et dialoguer avec vous dans le cadre d’une relation contractuelle ou lorsque nous y avons un intérêt légitime.
Interagir et dialoguer avec vous couvre
- Répondre à vos questions et vos demandes de renseignements.
- Appliquer les dispositions contractuelles qui régissent nos relations avec vous (par ex. événements médicaux, publications, réunions de consultation, etc.) et, le cas échéant, vous payer les services définis ou convenus ou rembourser vos dépenses, planifier des appels, réunions, voyages et autres interactions avec vous, vous envoyer des renseignements administratifs et documenter nos interactions avec vous.
- Créer et gérer une base de données des fournisseurs de soins de santé de Pfizer afin d’identifier et, le cas échéant, de discuter avec vous (par voie numérique ou autre) en votre qualité de spécialiste scientifique ou de leader d’opinion important, dans des différents secteurs de soins de santé, sur la base de votre expertise et de vos opinions professionnelles, et, le cas échéant, vos interactions passées avec nous, par exemple :
- vous inviter à des congrès/panels, des réunions professionnelles de PS et des activités éducatives
- vous contacter au titre de votre expertise professionnelle en communiquant des informations sur nos produits par le biais de nos représentants professionnels ou dans le contexte d’enquêtes liées à des produits ou services pharmaceutiques.
- Exercer nos activités commerciales de façon à remplir nos obligations légales, à des fins statistiques ou pour satisfaire à nos intérêts légitimes de maintien de nos activités commerciales.
includesL'exercice de nos activités comprend :
- Satisfaire à nos obligations réglementaires de surveillance et de déclaration, notamment celles qui sont liées à des événements indésirables, à des réclamations sur les produits et à la sécurité d'emploi des produits.
- Vérifier votre éligibilité à accéder à certains produits, services et données qui peuvent être fournis uniquement à des PS agréés, ou autrement mener des vérifications d’antécédents pour nous assurer qu’il n’existe pas d'obstacle à notre collaboration.
- Organiser des formations et assurer le contrôle qualité.
- Détecter ou prévenir les fautes ou enquêter à leur sujet.
- Satisfaire aux obligations en matière de transparence et de lutte contre la corruption .
- Analyser ou prédire les préférences des PS afin d’identifier les tendances agrégées de manière à développer, améliorer ou modifier nos produits, services et activités commerciales.
- Protéger nos droits, nos informations confidentielles,, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, les vôtres ou ceux de tiers.
- Vous fournir des communications marketing et promotionnelles sur des sujets scientifiques/liés à la santé (par des moyens électroniques ou autres), lesquelles pourront être personnalisées en fonction de votre domaine et intérêts professionnels si nous avons votre autorisation ou un intérêt légitime pour ce faire.
COMMENT NOUS DIVULGUONS LES DONNÉES PERSONNELLES
Nous divulguons les données personnelles comme suit :
- À d’autres sociétés Pfizer (rendez-vous ici pour obtenir la liste de nos sociétés) aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité à l’intention des PS.
- À nos prestataires de services externes, pour fournir certains services tels que l’analyse de données, la technologie des données et les infrastructures liées, pour le service client, les audits et autres services.
- À des sociétés de données qui fournissent des services d’information dans le secteur des soins de santé pour que vos données demeurent à jour et exactes.
- À d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons au titre du développement conjoint, de la distribution et/ou du marketing de produits ou services particuliers.
- Pour se conformer à une obligation règlementaire, des poursuites judiciaires, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement, ou un processus légal nous concernant.
- Pour prendre des mesures légales ou autrement protéger la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du public, de Pfizer et de nos affiliés.
- Pour préparer, effectuer et mettre en œuvre une réorganisation, une fusion, une vente, une co-entreprise, une assignation, un transfert ou une autre disposition de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos biens ou de nos stocks (y compris relativement à une faillite ou des procédures similaires).
- aux sociétés qui faisaient précédemment partie, entièrement ou en partie, de la famille des sociétés Pfizer à qui nous fournissons des services pendant une période de transition suivant la séparation.
DIVULGATIONS DE TRANSFERT DE VALEUR
Une société Pfizer située dans le pays de votre pratique professionnelle fera des divulgations publiques à propos des transferts de valeurs que vous recevez de la part d’une société Pfizer, conformément au Code de conduite de l’EFPIA en matière de transparence et/ou la loi locale applicable (tels que le paiement d’honoraires, de frais de déplacement et d’hébergement ainsi que de frais divers).
Sauf disposition contraire de la loi, nous publierons votre identité, la ville et le pays de votre pratique professionnelle, la date, la nature et le montant de la valeur que vous recevez de la part de Pfizer. Votre numéro d’identité ou de sécurité sociale seront publiés uniquement si la loi l’exige. Ces informations seront publiées sur nos sites Web et/ou les sites web de l’association de l’industrie pharmaceutique locale de l’EFPIA. Lorsque la loi l’exige, la publication se fera également sur les sites Web concernés du gouvernement. Une fois publiées, les données seront disponibles durant 3 ans (à moins qu’une autre période légale ne s’applique dans votre pays).
Nous divulguons ces données conformément à l’autorisation reçue, la loi ou les intérêts légitimes.
La publication de ces données sert les multiples intérêts légitimes de la société, dont les patients, les systèmes de soins de santé, l’industrie pharmaceutique et vous-même en tant que PS en :
- Instaurant la confiance du public en l’intégrité et l’indépendance des PS.
- Contribuant à sauvegarder la santé publique en soulignant la responsabilité des PS à l’égard des patients, en ce qui concerne les décisions concernant leur traitement.
- Témoignant d'un engagement envers la formation continue des PS, ce qui permet d’améliorer les soins aux patients.
DROITS INDIVIDUELS
Si vous souhaitez consulter, corriger, modifier, supprimer, limiter, contester ou annuler les données personnelles que vous nous avez fournies, retirer une autorisation ou encore recevoir une copie électronique de ces données personnelles afin de les transmettre à une autre société, veuillez nous contacter selon les modalités de la rubrique «Contactez-nous». Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Dans votre demande, merci de nous indiquer les Données personnelles que vous souhaitez modifier, si vous voulez que nous les supprime de notre base de données, ou encore les limites que vous aimeriez fixer à notre utilisation de vos données. Par mesure de protection, il est possible que nous devons vérifier votre identité avant d'accéder à votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande dès que raisonnablement pratique.
Veuillez noter que nous devrons probablement conserver certaines Données personnelles à des fins d'archivage et/ou pour mener à bien les transactions initiées par vous avant la demande de modification ou d'effacement.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre les mesures structurelles, techniques et administratives raisonnablement nécessaires pour de protéger vos Données personnelles. Malheureusement, il n'existe aucun système de transfert ou de stockage des données qui garantisse une sécurité 100 % inviolable.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à l’objet ou aux objets de leur obtention et tel qu'exposé dans cet politique de confidentialité. La détermination de la période de rétention s'appuie sur les critères suivants : (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous vous mettons le Site à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons ou non sujets à une obligation légale ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée eu égard à notre position juridique (par rapport à l’application des conditions d’utilisation du Site, des règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).
TRANSFERT TRANSFRONTALIER
Les données que nous recueillons peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où nous possédons des infrastructures ou dans lesquels nous engageons des fournisseurs de services, y compris aux États-Unis et dans les pays où nos sociétés affiliées opèrent.
Certains pays ne faisant pas partie de l’ EEE sont reconnus par la Suisse et la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les standards de la Suisse ou respectivement de l’EEE. Pour les transferts depuis la Suisse ou l’EEE vers des pays non considérés comme adéquats par la Suisse ou respectivement la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, en nous assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types afin de protéger les Données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant comme indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous.
DONNÉES DES MINEURS
Si vous nous fournissez les Données personnelles de personnes âgées de mois de seize (16) ans, vous nous confirmer donc de disposer de l'autorité nécessaire et pouvoir justifier cette autorité auprès de Pfizer.
MISES À JOUR
La présent Politique de confidentialité pourra être ponctuellement mise à jour. Tout changement sera effectif lorsque nous publierons la Politique de confidentialité révisée dans le Site. Cette Politique de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois à la date mentionnée ci-dessus, en regard du libellé « Dernière mise à jour ».
NOUS CONTACTER
La compagnie responsable du recueil, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles selon cette Politique de confidentialité est
Pfizer AG ou Fondation du Prix Pfizer de la Recherche
Schärenmoosstrasse 99, 8052 Zurich
Si vous avez des questions à propos de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse info.ch@pfizer.com.
Si vous souhaitez demander l’exercice de vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse www.pfizer.com/individualrightsgdpr, ou nous écrire à l’adresse suivante:
Schärenmoosstrasse 99, 8052 Zurich
Vous pouvez également contacter notre agent de protection des données responsable de votre pays ou région, le cas échéant. Pour obtenir ses informations de contact, veuillez vous rendre sur DPO.Pfizer.com.
SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous pouvez déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données compétente pour votre pays ou votre région, ou pour le lieu où a eu lieu l’infraction présumée. Veuillez vous rendre ici pour accéder aux coordonnées de ces autorités.