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NOTICE D’INFORMATION DE l’EEE SUR LES DONNEES PERSONNELLES À L’INTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE
INTRODUCTION
Cette Notice d’information sur les données personnelles (« Notice d’information sur les données personnelles à l’intention des PS » ou « Notice d’information ») décrit les données personnelles que les sociétés Pfizer de l’Espace Economique Européen (EEE) nommées à la section Nous contacter ci-dessous (ci-après « Pfizer » ou « nous ») recueillent sur vous en votre qualité de professionnel de la santé (« PS ») dans le cadre de nos interactions ; la manière dont nous utilisons ces données ; et les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne vos données personnelles.
Si vous communiquez avec nous en ligne, veuillez également voir la notice d’information sur les données personnelles affichée sur le site Web ou sur l’application que vous utilisez.
DONNEES PERSONNELLES
Les « Données personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement ou qui ont trait à une personne identifiable. Nous recueillons des données personnelles lorsque nous vous voyons en réunion, lorsque vous participez à nos programmes, activités, événements du secteur, salons professionnels, ou encore en rapport avec vos demandes de renseignements et vos communications avec nous. Nous recueillons également des données personnelles auprès de sociétés de données qui fournissent des services d’information dans le secteur des soins de santé, de sources d’information professionnelle accessibles au public et de sociétés marketing partenaires.
Personal Data that we may collect includes:
- Name
- Contact information (postal address, telephone numbers, email address, fax number)
- Your preferred language
- Professional photograph
- Your interests (such as in health care topics about which you request information from us)
- Professional biography including data related to your education, licensures, specialties, professional affiliations (e.g., memberships in medical societies or HCP networks), publications, credentials, and other professional achievements
- Data related to your use of our products, your interactions with us, your preferred method of communications with us, and services for those you care for
- Financial and banking data that you provide to us to pay you for services and provide reimbursement for professional fees, travel, accommodation and out of pocket expenses
- National ID number, passport number, tax identification number
- Travel preferences
Lorsque l’on vous demande de fournir vos Données personnelles, vous êtes en droit de refuser. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir des données qui nous sont nécessaires pour fournir les services demandés ou satisfaire à nos obligations contractuelles, il se peut que nous ne puissions vous fournir ces services ou satisfaire à ces obligations contractuelles.
Si vous nous permettez de recueillir des données personnelles en lien avec une autre personne, y compris des données liées à un événement indésirable, vous attestez que vous êtes autorisé à partager ces données et à nous en permettre l’usage de la manière décrite dans la présente Notice d’information.
COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons les Données personnelles pour :
- Interagir et dialoguer avec vous dans le cadre d’une relation contractuelle ou lorsque nous avons un intérêt légitime de le faire.
Interacting and engaging with you includes:
- Responding to your inquiries and your requests.
- Enforcing the contractual terms and conditions that govern our relationship with you (e.g., medical events, publications, advisory meetings, etc.) and, where applicable, paying you for defined or agreed upon services or reimbursing your expenses, planning calls, meetings, trips and other related interactions with you, sending administrative information to you, and documenting our interactions with you.
- Creating and maintaining Pfizer’s database of health care providers to identify and, if applicable, engaging with you (by digital or other means) as a scientific expert or a key opinion leader in various health care fields based on your professional expertise and opinions, and where applicable, your past interactions with us, such as:
- inviting you to attend congresses/panels, HCP professional meetings and educational activities
- reaching out to you for your professional expertise by communicating information about our products through our professional representatives or in the context of surveys relating to pharmaceutical products or services.
- Exercer nos activités de façon à remplir nos obligations légales, à des fins statistiques ou pour satisfaire à nos intérêts légitimes de maintien de nos activités.
Operating our business includes:
- Complying with our regulatory monitoring and reporting obligations, including those related to adverse events, product complaints and product safety.
- Verifying your eligibility to access certain products, services and data that may be provided only to licensed HCPs or otherwise conducting background checks to ensure we are not precluded from working with you.
- Conducting training and ensuring quality control.
- Detecting, preventing, or investigating misconduct.
- Complying with anti-corruption and transparency obligations.
- Analysing or predicting HCP preferences in order to identify aggregated trends to develop, improve or modify our products, services and business activities.
- Protecting our rights, privacy, safety or property, and/or that of our affiliates, you or others.
- Vous fournir des communications marketing et promotionnelles sur des sujets scientifiques/liés à la santé (par voie numérique ou autre), lesquelles pourront être personnalisées en fonction de votre domaine et intérêts professionnels si nous avons votre autorisation ou un intérêt légitime pour ce faire.
COMMENT NOUS DIVULGUONS LES DONNÉES PERSONNELLES
Nous divulguons les données personnelles comme suit :
- À d’autres sociétés Pfizer (rendez-vous ici pour obtenir la liste de nos sociétés) aux fins décrites dans la présente Notice d’information.
- À nos prestataires de services externes, pour fournir certains services tels que l’analyse de données, la technologie des données et les infrastructures connexes, le service client, les audits et autres services.
- À des sociétés de données qui fournissent des services d’information dans le secteur des soins de santé pour que vos données demeurent à jour et exactes.
- À d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons au titre du développement conjoint, de la distribution et/ou du marketing de produits ou services particuliers.
- Pour satisfaire à une exigence règlementaire, des poursuites judiciaires, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement, ou un processus légal nous concernant.
- Pour prendre des mesures légales ou autrement protéger la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du public, de Pfizer et de nos affiliés.
- Pour préparer, effectuer et mettre en œuvre une réorganisation, une fusion, une vente, une co-entreprise, une affectation, un transfert ou une autre cession de notre activité, de nos biens ou de nos stocks (y compris relativement à une faillite ou des procédures similaires).
- Aux sociétés qui auparavant, faisaient entièrement ou partiellement partie du groupe des sociétés de Pfizer, auxquelles nous fournissons des services pendant une période transitoire qui suit la séparation.
PUBLICATION DE TRANSFERT DE VALEUR
Une société Pfizer située dans le pays de votre pratique professionnelle fera des publications publiques à propos des transferts de valeurs que vous recevez de la part d’une société Pfizer, conformément au Code de conduite de l’EFPIA en matière de transparence et/ou la loi nationale applicable (tels que le paiement d’honoraires, de frais de déplacement et d’hébergement ainsi que de frais divers).
Unless otherwise required by law, we will disclose your identity, city and country of professional practice and the date, nature and amount of value that you receive from Pfizer. Your ID or social security number will only be published if required by local law. These disclosures will be published on our websites and/or EFPIA local pharmaceutical industry association websites. When legally required, disclosure will also occur on relevant government websites. The data, once published, will be available for 3 years (unless another legal period applies in your country).
We disclose this data pursuant to consent, law or legitimate interests.
The publication of this data serves multiple legitimate interests of society, including patients, health care systems, the pharmaceutical industry, and to you as an HCP by:
- Instilling public confidence in the integrity and independence of HCPs.
- Helping safeguard public health by promoting HCP accountability to patients for decisions about their treatment.
- Demonstrating a commitment to continual education of HCPs which helps provide better care to patients.
DROITS INDIVIDUELS
Si vous souhaitez consulter, corriger, modifier, supprimer, limiter, contester ou annuler les données personnelles que vous nous avez fournies, retirer un consentement ou encore recevoir une copie électronique de ces données personnelles afin de les transmettre à une autre société, veuillez nous contacter selon les modalités mentionnées dans la rubrique Nous contacter. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur.
Dans votre demande, merci de nous indiquer les Données personnelles que vous souhaitez modifier, si vous voulez que nous les effacions de notre base de données, ou encore les limites que vous aimeriez fixer à notre utilisation de vos données. Par mesure de protection, il est possible que nous vérifiions votre identité avant d’accéder à votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande aussi rapidement que possible.
Veuillez noter que nous devrons probablement conserver certaines Données personnelles à des fins d’archivage et/ou pour mener à bien les transactions initiées avant la demande de modification ou de suppression.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre les mesures structurelles, techniques et administratives raisonnablement nécessaires pour de protéger vos données personnelles. Malheureusement, il n’existe aucun système de transfert ou de stockage de données qui garantisse une sécurité à 100 %.
DUREE DE CONSERVATION
Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à l’objet ou aux objets de leur obtention et tel qu’exposé dans cette Notice d’information. La détermination de la durée de conservation s’appuie sur les critères suivants : (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous mettons le site à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons ou non sujets à une obligation légale ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée eu égard à notre position juridique (par rapport à l’application des conditions d’utilisation du site, aux règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).
TRANSFERT TRANSFRONTALIER
Les données que nous recueillons par le biais du site peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où nous possédons des infrastructures ou dans lesquels nous engageons des prestataires de services, y compris aux États-Unis et dans les pays où nos filiales opèrent.
Certains pays ne faisant pas partie de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici. Pour les transferts depuis l’EEE vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adaptées, en nous assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’UE, afin de protéger les données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant comme indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Pour obtenir un exemplaire de ces mesures, veuillez vous rendre ici .
UTILISATION PAR DES MINEURS
Le Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de seize (16) ans, et nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès de telles personnes. Si votre âge est inférieur à l’âge de consentement dans votre juridiction, vous aurez besoin de la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le site. Veuillez consulter votre parent ou tuteur légal avant d’utiliser le site.
Si vous nous fournissez les Données personnelles de personnes âgées de mois de seize (16) ans, vous attestez disposer de l’autorité nécessaire et pouvoir justifier de cette autorité sur demande de Pfizer.
MISES À JOUR
La présente Notice d’information pourra être ponctuellement mis à jour. Tout changement sera effectif lorsque nous publierons la Notice d’information révisée sur le Site. La dernière mise à jour de cette Notice d’information a été effectuée à la date mentionnée en en-tête.
NOUS CONTACTER
La société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles conformément à cette Notice d’information est
Pfizer ou Pfizer International Operations
23-25 avenue du Docteur Lannelongue
75014 Paris
Si vous avez des questions à propos de cette Notice d’information, ou si vous souhaitez demander à exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse https://www.pfizer.fr/contact, ou nous écrire à l’adresse suivante :
PFIZER
Direction Juridique
23-25 avenue du Docteur Lannelongue
75668 Paris cedex 14
Vous pouvez également contacter notre délégué à laprotection des données responsable de votre pays. Pour obtenir ses coordonnées, veuillez vous rendre sur DPO.Pfizer.com.
INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’ autorité de protection des données compétente pour votre pays, votre région, ou pour le lieu où a eu lieu l’infraction présumée. Veuillez cliquer ici pour accéder aux coordonnées de ces autorités.