CardioCoach

Charte de confidentialité

notice d'information sur les données personnelles POUR CARDIOCOACH

Dernière mise à jour le : août 2019

INTRODUCTION

Cette application est mise à votre disposition par la compagnie Pfizer identifiée ci-dessous. L’application est spécifiquement développée pour les patients souffrant d'hypertension. Les patients peuvent enregistrer jusqu'à 3 fois par jour, leur tension, leur pouls et leur poids et mettre des rappels pour signifier qu’il est temps d’enregistrer leur tension. Les patients peuvent également recevoir et partager un rapport reprenant l’historique de leurs données enregistrées, sous forme de graphiques très visuels. Les données peuvent servir de base de discussion avec le médecin ou le pharmacien.

DONNÉES PERSONNELLES

Les « données personnelles » sont des données qui vous identifient en tant qu’individu ou qui sont associées à un individu identifiable. Les données personnelles traitées à travers cette application se composent des éléments suivants :

• La tension artérielle quotidienne
• Le pouls quotidien
• Le poids quotidien

L’application indiquera, avec un astérisque par exemple, quelles sont les données personnelles requises pour son fonctionnement. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas vous fournir l’accès aux fonctionnalités de l’application. 

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES ET COMMUNIQUÉES

Nous ne recevons aucune des données personnelles que vous entrez dans l’application. Les données sont stockées dans l’application sur votre mobile et resteront sous votre contrôle et votre responsabilité.

Vous pouvez choisir de partager des rapports ou d’autres messages générés par l’application avec d’autres personnes. Si vous choisissez de le faire, le rapport sera envoyé à la personne ou aux personnes que vous avez désignée(s) en utilisant une autre fonctionnalité sur votre appareil.

DONNÉES recueillies automatiquement

Il est possible que nous ayons recours à des technologies de suivi afin de vous reconnaître lorsque vous revenez sur l’application ou que vous l’utilisez. Ainsi, nous pouvons comprendre comment l’application est utilisée, optimiser l’implication des utilisateurs dans l’application et personnaliser et améliorer votre expérience. Ces technologies recueillent certaines données automatiquement, comme : 

• Les données concernant votre appareil, comme votre résolution d’écran, votre système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, et votre langue.  Nous utilisons ces données pour nous assurer que l’application fonctionne correctement. 
• Les données concernant votre utilisation de l’application, y compris le contenu visualisé, les fonctionnalités utilisées et les dates et heures de vos interactions avec l’application.  Nous utilisons ces données pour comprendre comment les utilisateurs s’impliquent avec l’application et pour personnaliser et améliorer l’expérience offerte par l’application.

Il est possible que nous ayons recours à des services tiers qui utilisent des cookies et/ou des technologies similaires pour recueillir et analyser des données à propos de l’utilisation de l’application et pour établir des rapports sur les activités et les tendances.  De tels services peuvent également recueillir des données concernant l’utilisation d’autres sites web, applications et services en ligne. 

Pour plus d’informations, veuillez-vous rendre sur https : www.adobe.com/privacy/policy

Il est possible que nous recueillions votre adresse IP, qui est automatiquement attribuée à votre appareil par votre fournisseur d’accès à Internet. Une adresse IP peut être identifiée et consignée lorsque vous accédez à l’application, ainsi que pendant la durée de la visite.  Nous utilisons les adresses IP pour le calcul des taux d’utilisation, le diagnostic des problèmes de serveur ou bien encore l’administration de l’application. Il est également possible que nous obtenions votre localisation approximative (au niveau de la ville ou de la région) à partir de votre adresse IP afin que nous puissions mieux personnaliser votre expérience d’utilisation de l’application. 

DONNÉES DE LOCALISATION

Il est possible que nous recueillions la localisation géographique de votre appareil en utilisant, par exemple, un satellite, une tour émettrice pour la téléphonie mobile, des signaux GPS ou Wi-Fi. Nous utilisons la localisation géographique de votre appareil afin de vous fournir des services et contenus basés sur votre emplacement. Vous pouvez autoriser ou interdire ce recueil de données et/ou leur utilisation via les paramètres de votre appareil ou les paramètres de confidentialité de l’application. 

Sécurité des données

Vos données personnelles sont stockées sur votre appareil. Elles ne nous sont pas transmises. Si vous perdez votre appareil, vous perdrez également les données personnelles qui y sont stockées, et les données seront susceptibles d’être exposées, en particulier si vous n’avez pas activé l’accès sécurisé à votre appareil (avec une authentification par un mot de passe ou une empreinte digitale). De plus, si vous choisissez de partager des rapports ou d’autres messages générés par l’application avec d’autres personnes par voie électronique, nous vous conseillons de commencer par vérifier les éléments de sécurité de votre courrier électronique ou des autres moyens de communication sur votre appareil, car ceux-ci n’opèrent pas au sein de l’application.

Pour plus de commodité, l’application peut vous donner la possibilité de créer une sauvegarde des données personnelles stockées dans l’application grâce à un fournisseur de stockage tiers. Pfizer n’est aucunement responsable des données que vous choisissez de partager avec ce fournisseur. 

VOTRE contrôle et vos droits sur votre confidentialité

Vous pouvez arrête toute collecte de données personnelles par l’application en désinstallant l’application.  Vous pouvez arrêter de recevoir des notifications push en passant par les paramètres de votre appareil.

Si vous souhaitez demander l’examen, la correction, la mise à jour, la suppression, la restriction ou l’effacement de données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.  Nous répondrons à votre demande selon la loi en vigueur.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des données de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail, ou du lieu de la prétendue infraction. Veuillez cliquer ici pour obtenir les informations de contact des différentes autorités de contrôle. 

PÉRIODE DE CONSERVATION

Nous conserverons les données que nous recueillons à partir de votre utilisation de l’application aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à l’objet ou aux objets de leur obtention et tel qu’exposé dans cette notice d’information sur les données personnelles. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : (i) la durée pendant laquelle nous avons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous vous mettons l’application à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons ou non sujets à une obligation légale ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée eu égard à notre position juridique (par rapport à l’application des conditions d’utilisation de l’application, des règles de prescription, des  litiges en cours ou des enquêtes réglementaires).

TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Les données que nous recueillons à travers l’application peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où nous avons des infrastructures ou dans lesquels nous engageons des fournisseurs de services, y compris aux États-Unis et là où nos filiales opèrent.

Certains pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (« EEE ») sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts depuis l’EEE vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, en nous assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’UE, afin de protéger les données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant comme indiqué dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.

SERVICES TIERS

Cette notice d’information ne concerne pas le recueil de données, leur utilisation, leur divulgation, les pratiques de sécurité, ou d’autres pratiques, de n’importe quelle tierce partie, y compris n’importe quelle tierce partie opérant un service vers lequel l’application redirige. Nous ne sommes donc pas responsables de ces traitements. L’inclusion d’un lien dans l’application n’implique pas l’approbation du service vers lequel le lien redirige. 

utilisation par des MINEURS

L’application ne s’adresse pas aux individus de moins de treize (13) ans, et nous ne recueillons pas les données personnelles de telles personnes sans un consentement valide. Si vous êtes en-dessous de l’âge de consentir seul dans votre juridiction (l’âge du consentement peut varier d’un pays à l’autre), vous aurez besoin de la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser l’application. Veuillez consulter votre parent ou tuteur légal avant d’installer l’application.

MISES À JOUR

De temps en temps, nous mettrons à jour cette notice d’information. Tout changement sera effectif lorsque nous publierons la notice d’information sur les données personnelles révisée dans l’application. Cette notice d’information sur les données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois à la date mentionnée ci-dessus à côté de la mention « Dernière mise à jour ».

CONTACTEZ-NOUS

La société responsable du recueil, de l’utilisation et de la divulgation de vos données personnelles selon cette notice d’information sur les données personnelles, est :

Pfizer PFE Belgium SPRL

Boulevard de la Plaine 17

1050 Bruxelles

Belgique

Si vous avez des questions à propos de cette notice d’information sur les données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse werespectyourprivacy@pfizer.com, ou nous écrire à l’adresse suivante : Pfizer PFE Belgium SPRL, Boulevard de la Plaine 17, 1050 Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez également contacter notre agent de protection des données responsable de votre pays ou région. Pour obtenir ses informations de contact, veuillez-vous rendre sur DPO.Pfizer.com.

Conditions d’utilisation

Cet accord entre vous et Pfizer Inc définit les conditions applicables à l'utilisation de CardioCoach (ci-après « l'App »). Ces Conditions, ainsi que toute autre politique, condition juridique ou tout autre règlement applicable publié(e) dans l'App (« les Conditions In-App »), régissent votre utilisation de l'App, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout élément numérisé fourni par l'intermédiaire de l'App, par exemple de texte, de vidéo, graphique, d’images, de jeux, et tout autre contenu semblable (collectivement « Contenu numérique ») de l'App.

1. Acceptation. Lorsque vous installez ou utilisez l'App et/ou le Contenu numérique, vous signifiez à Pfizer que : (i) vous n'utiliserez l'App et/ou le Contenu numérique que d'une manière conforme aux exigences professionnelles, éthiques, réglementaires, statutaires et autres exigences juridiques applicables ; (ii) vous avez au moins 13 ans et vous êtes majeur en âge de consentir seul dans votre juridiction ; (iii) vous êtes un mineur émancipé ou vous justifiez d’un consentement parental ou d'un tuteur pour utiliser l’App et (iv) vous avez lu, compris ces Conditions et en convenez.
2. Cette App n'a pas pour objet de se substituer à des conseils ou un traitement médical. Cette App et le Contenu numérique peuvent contenir certaines informations générales en matière de santé, dont certaines se rapportent à des troubles médicaux et leur traitement. L’App et le Contenu numérique ne remplacent pas une décision, un avis médical, un diagnostic ni un traitement de tout état ou problème de santé. Les utilisateurs de l'App et du Contenu numérique ne doivent pas se fier aux informations fournies par l'App ou le Contenu numérique à des fins de traitement, de diagnostic ou de conseil en ce qui concerne leurs problèmes de santé ou ceux d'autres personnes. Vous devez vous adresser à un médecin agréé ou à un autre professionnel de la santé avant de prendre toute décision ou toute mesure ou avant de vous abstenir de toute action en ce qui concerne tout problème de santé dont vous êtes susceptible de souffrir, maintenant ou dans l'avenir. L'utilisation de l'App et du Contenu numérique ne crée pas de relation explicite ou implicite de médecin à patient. Vous convenez que ni Pfizer, ni aucune autre partie, n'est, ni ne sera responsable de toute décision ou de la prise ou de l'abstention de toute action du fait de votre utilisation des informations présentées dans l'App ou le Contenu numérique. AUCUNE AFFIRMATION FIGURANT DANS CETTE APP OU LE CONTENU NUMÉRIQUE N'A ÉTÉ ÉVALUÉE PAR LA FOOD AND DRUG ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS, OU TOUT ORGANISME RÉGLEMENTAIRE SEMBLABLE AUX ÉTATS-UNIS OU À L'EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS. L'APP ET LE CONTENU NUMÉRIQUE N'ONT PAS POUR OBJET DE CONSTITUER UN DIAGNOSTIC, UN TRAITEMENT OU UN REMÈDE À OU UN MOYEN DE PRÉVENTION DE TOUTE MALADIE.
3. Notice d’information sur les données personnelles révisée. Pfizer respecte votre vie privée. Veuillez vous reporter à l'onglet relatif à la notice d’information sur les données personnelles pour en savoir plus.
4. Matériel informatique et compatibilité de l'App. Pfizer ne garantit pas que l'App ou le Contenu numérique (ou toute mise à jour de ceux-ci décrite dans le paragraphe 5 ci-dessous) est compatible avec tout matériel informatique ou toute version de logiciel ou toute application (en particulier toute version spécifique de votre téléphone, assistant personnel numérique, tablette, ordinateur, ou son système d'exploitation spécifique). Vous pouvez consulter des informations en ce qui concerne la compatibilité des versions de logiciel et du matériel informatique pour chaque version de l'App (y compris du Contenu numérique applicable) en contactant Pfizer à l'adresse : Pfizer PFE Belgium SPRL - Boulevard de la Plaine, 17 - 1050 Bruxelles. 
5. Mises à jour. Pfizer peut choisir de diffuser des mises à jour de l'App et/ou du Contenu numérique au moment de son choix à sa seule appréciation. Par ailleurs, la distribution de l'App et du Contenu numérique par Pfizer via des services de tierces parties (par exemple le magasin iTunes Store, Blackberry App World et Android Market), peut exiger des utilisateurs qu'ils téléchargent de nouvelles versions ou des versions mises à jour de l'App (y compris tout Contenu numérique correspondant) de manière périodique. Si vous choisissez de télécharger ou d'utiliser toute mise à jour de l'App ou du Contenu numérique, vous convenez de respecter la version de ces Conditions applicable au moment du téléchargement et de l'utilisation de cette mise à jour de l'App ou du Contenu numérique. Pfizer ne garantit pas que toute mise à jour future de l'App (y compris du Contenu numérique) offrira les mêmes fonctionnalités que la version actuelle de l'App (y compris du Contenu numérique).
6. Déclaration d'effets indésirables. Au cas où vous souffrez d’un ou plusieurs effets indésirables, prenez directement contact avec votre médecin ou votre pharmacien. Vous pouvez déclarer un effet indésirable lié aux produits de Pfizer en appelant le numéro 02 554 62 11 ou envoyant un mail à l’adresse suivante : BEL.AEReporting@pfizer.com. Si vous préférez, vous pouvez contacter directement l'Agence Fédérale des Médicaments et de la Santé à l’adresse : patientinfo@fagg.be. En signalant les effets indésirables, vous nous aidez à obtenir plus d'informations sur la sécurité de nos médicaments.
7. Liens. L'App et/ou le Contenu numérique peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources Internet tiers (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Pfizer et Pfizer décline toute responsabilité en ce qui concerne la disponibilité, le contenu ou les performances de tout Site lié. Pfizer ne met ces liens à votre disposition qu'à des fins pratiques, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'endossement des Sites liés correspondants par Pfizer, ni de leur contenu ou de tout produit ou service offert par l'intermédiaire de ce Site lié, ni aucune association avec les entités qui les exploitent. Il vous appartient de respecter les conditions de confidentialité ou d'utilisation des Sites liés. Vous devez adresser toute préoccupation en ce qui concerne ces Sites liés directement à leurs administrateurs.

      VOUS CONVENEZ QUE PFIZER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE TOUTE INFORMATION, TOUT LOGICIEL OU DOCUMENT FIGURANT SUR TOUT SITE LIÉ.

8. Accès à l'App et frais facturés par le prestataire de services Internet/sans fil. Vous reconnaissez et convenez que l'utilisation de l'App, du Contenu numérique ou de tout service ou toute fonctionnalité offert(e) par l'App (les « Services ») peut exiger l'accès à l'Internet par l'intermédiaire de votre prestataire de services sans fil ou Internet, ou par le biais d'une autre méthode d'accès à l'Internet, et que l'accès à l'App, au Contenu numérique ou aux Services peut ne pas être possible si vous ne disposez pas d'une connexion Internet ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez et convenez que vous pouvez, lors de l'utilisation de l'Internet pour vous connecter à l'App, au Contenu numérique ou aux Services, encourir des frais facturés par votre prestataire de services sans fil ou Internet, ou toute autre méthode de connexion à l'Internet, en fonction de votre contrat ou du plan tarifaire conclu avec votre prestataire. Vous convenez que vous assumez seul la responsabilité du paiement de ces frais éventuels. Vous convenez que votre utilisation de l'App, du Contenu numérique ou des Services respectera toutes les exigences de votre opérateur de services sans fil, Internet, ou de toute autre méthode d'accès à l'Internet.
9. Sécurité lors de l'utilisation des services d'opérateurs sans fil/Internet. Pfizer ne contrôle pas l'accès à l'Internet ou aux télécommunications sans fil. Votre utilisation de ces réseaux peut ne pas être sécurisée et vos informations personnelles peuvent être exposées à des risques par l'intermédiaire de ces réseaux.

10. Licence. Sous réserve du respect de ces Conditions, Pfizer vous accorde une licence non-exclusive, incessible et non transmissible (sans droit de sous-licence), uniquement à des fins personnelles, non commerciales, (i) d'installation et d'utilisation d'une copie de l'App sous forme de code objet exécutable par machine ; et (ii) de consultation, d'utilisation et de publication du Contenu numérique uniquement sur le type d'appareil précisé dans l'App ou dans le magasin tiers dans lequel l'App a été achetée. Vous pouvez utiliser l'App et/ou le Contenu numérique dans les territoires dans lesquels cette utilisation n'est pas interdite par les lois applicables, sous réserve de toute exclusion ou restriction à l'utilisation relative au territoire ou aux opérateurs de réseaux, appliquée par l'App et/ou le Contenu numérique.
11. Restrictions applicables à la licence.

          (a) Sauf autorisation expresse de Pfizer à cet effet, vous n'êtes pas autorisé à (i) copier, modifier, adapter, traduire dans toute langue, distribuer, diffuser, publier sur Internet ou créer des produits dérivés basés sur l'App ou le Contenu numérique ; (ii) céder une sous licence, affecter ou autrement transférer ou céder ces Conditions ou tout droit ou toute licence octroyé(e) dans le cadre de ces Conditions ; (iii) vendre, louer, donner en leasing ou prêter l'App ou le Contenu numérique à toute personne ou entité ; (iv) décompiler, démonter, désosser, ou tenter de reconstruire, d'identifier ou de découvrir tout code source, toute idée sous-jacente, toute technique d'interface utilisateur sous-jacente, ou tout algorithme de l'App par tout moyen quel qu'il soit, sauf dans la mesure dans laquelle la restriction précédente est interdite par la loi applicable ; ou (v) retirer tout avis de propriété ou toute étiquette de l'App ou du Contenu numérique. Toute utilisation interdite de ce type annulera immédiatement votre licence d'utilisation de l'App et du Contenu numérique.

      (b) Vous convenez que votre utilisation de l'App et/ou du Contenu numérique sera assujettie à et régie par toute exigence d'utilisation éventuellement établie par Pfizer et les Règlements d'utilisation stipulés dans l'App Store. Vous convenez de n'utiliser l'App et/ou le Contenu numérique que conformément aux lois applicables sur le territoire dans lequel vous utilisez l'App et/ou le Contenu numérique, y compris, de manière non exhaustive les restrictions applicables en ce qui concerne les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

     (c) Vous ne pouvez pas utiliser l'App ou le Contenu numérique dans le but de, ou avec tout appareil, programme ou service visant à, modifier, contourner, mettre en échec ou manipuler les moyens technologiques employés pour contrôler l'accès à ou les droits sur, un fichier de contenu ou d'autres produits protégés par les lois en matière de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle sur tout le territoire.

12. Propriété de l'App, du Contenu numérique et de la propriété intellectuelle. L'App et le Contenu numérique sont protégés en vertu des lois des États-Unis et internationales en matière de droits d'auteur, et sont soumis à d'autres traités et lois sur l'exclusivité et la propriété intellectuelle. Copyright © 2015 Pfizer PFE Belgium SPRL. Vous devez respecter tous les avis de protection des droits d'auteur, les informations, ou les restrictions figurant dans ou jointes à toute App ou tout Contenu numérique. Les noms, logos et informations figurant dans l'App et le Contenu numérique constituent des marques de commerce, des noms de commerce, des marques de service ou des logos (collectivement, « Marques de commerce ») détenues ou concédées sous licence à Pfizer, ses sociétés affiliées, ses filiales, ou des sociétés liées. Pfizer, ou le Concédant dans le cas de Marques de commerce sous licence, conserve la propriété de toutes les Marques de commerce et de l'image de marque associée à ces éléments.

          L'App et le Contenu numérique sont concédés sous licence en vertu des présentes Conditions, et ne vous sont pas vendus, et Pfizer se réserve tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions. Vous ne détenez aucun droit de propriété sur l'App, le Contenu numérique ou tout Service. Pfizer, ou ses concédants suivant le cas, conserve tous les droits, titres et intérêts sur l'App, le Contenu numérique et les Services, y compris toutes les copies, traductions, compilations, produits dérivés, modifications, changements ou corrections de ou à ceux-ci.

          L'App, y compris sans toutefois s'y limiter, sa structure, son organisation et son code, constituent des informations confidentielles et des secrets industriels de Pfizer ou de ses concédants suivant le cas. Vous vous engagez à ne divulguer directement ou indirectement aucune information de ce type à aucune tierce partie, et à ne vous servir de ces informations que dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions.

13. Suppression et changements. Pfizer peut modifier la forme ou la nature de l'App, du Contenu numérique ou des Services, et se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de supprimer votre accès à ceux-ci sans motif et sans préavis, à sa seule appréciation. Pfizer déclinera toute responsabilité quelle qu'elle soit à votre égard ou envers toute tierce partie en cas de défaillance de l'App, de défaut du Contenu numérique ou des Services (y compris de la transmission de vos Téléchargements vers ou à partir des serveurs de Pfizer ou de tierces parties), et n'a aucune obligation de conserver vos Téléchargements (ni aucune autre information que vous êtes susceptible de communiquer à Pfizer) sur ses serveurs, ni de vous retourner vos Téléchargements (ni aucune autre information que vous êtes susceptible de communiquer à Pfizer) avant de les effacer de ses serveurs.
14. Cessation de droits. Vos droits en vertu des présentes Conditions prendront automatiquement fin en cas de manquement de votre part au respect de toute clause des présentes Conditions. S'il est mis fin à vos droits, vous devez cesser d'utiliser l'App, le Contenu numérique ou les Services, et détruire toutes les copies de l'App et/ou du Contenu numérique en votre possession ou sous votre contrôle. Pfizer peut immédiatement révoquer votre accès à l'App, au Contenu numérique et/ou aux Services. Le fait que Pfizer n'insiste pas sur le respect de votre part de ces Conditions, ou ne l'impose pas, ne constitue aucunement un renoncement à ces droits.
15. Exclusions de garantie. L'APP, LE CONTENU NUMÉRIQUE ET LES SERVICES, SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS » ET « TOUT DÉFAUT COMPRIS », ET VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE L'APP, DU CONTENU NUMÉRIQUE ET DES SERVICES. SI L'APP, LE CONTENU NUMÉRIQUE OU LES SERVICES, S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES ET TOUTES LES RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PFIZER ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES, TOUTE RESPONSABILITÉ EXPLICITE OU IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE L'APP, LE CONTENU NUMÉRIQUE ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON CONTREFAÇON, OU D'ADAPTATION À UNE UTILISATION OU UNE FIN PARTICULIÈRE. PFIZER ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE L'APP, LE CONTENU NUMÉRIQUE OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS À TOUT ÉGARD OU SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT DONNÉ, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APP OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU DÉNUÉ D'ERREUR, OU QUE LES ERREURS DE L'APP, DU CONTENU NUMÉRIQUE OU DES SERVICES, OU LEURS DÉFAUTS DE CONFORMITÉ PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES. VOUS CONVENEZ QUE LES DISPOSITIONS DE CE PARAGRAPHE SONT UNE CONTREPARTIE SUBSTANTIELLE INCITANT PFIZER ET SES FOURNISSEURS À ACCORDER LES LICENCES VISÉES DANS CES CONDITIONS ET À VOUS DONNER ACCÈS À L'APP, AU CONTENU NUMÉRIQUE ET AUX SERVICES.
16. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PFIZER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PARTENAIRES TIERS N'ASSUMERONT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, OU PUNITIF D'UNE QUELCONQUE NATURE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, PERTE D'ÉCONOMIE, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE FONDS DE COMMERCE, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, LEUR SUJET, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISATION DE L'APP, DU CONTENU NUMÉRIQUE OU DES SERVICES, OU VOTRE UTILISATION DE OU FOI DANS TOUTE DONNÉE QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'OBTENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE L'APP OU DES SERVICES, ET CE QUE PFIZER OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS AIENT OU NON CONNAISSANCE, OU AURAIENT OU NON DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PFIZER POUR TOUT DOMMAGE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À CENT EUROS (100 €) OU À LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.
17. Indemnisation. Vous convenez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pfizer, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses directeurs, ses dirigeants, employés, agents, fournisseurs, concédants et partenaires tiers, en cas de perte, dépense, dommage et coût, y compris les frais raisonnables d'avocat, résultant de tout manquement de votre part au respect de ces Conditions, dans la plus grande mesure permise par la loi.
18. Exclusions. Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion des responsabilités pour dommages directs, accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations et des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas. Dans la mesure où il est possible que Pfizer ne puisse pas, du fait de la loi applicable, exclure ou limiter toute garantie implicite, le champ d'application et la durée de cette garantie et l'étendue de la responsabilité de Pfizer seront limités dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.
19. Respect des lois. Les informations en matière de santé figurant dans le Contenu numérique et l'App même ? sont conçues de sorte à être conformes aux lois et réglementations en vigueur en Belgique et l'App, le Contenu numérique et les informations relatives aux produits Pfizer ne sont destinés qu'à une utilisation par les résidents de Belgique. Les lois, réglementations et pratiques médicales peuvent être différentes dans d'autres pays. Aucune portion de cette App ou du Contenu numérique n'est valable lorsque la loi l'interdit.
20. Droit applicable. Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur en Belgique, dans la mesure où elles s'appliquent aux contrats entre des résidents de la Belgique et conclus et entièrement exécutés en Belgique, nonobstant les dispositions en matière de conflits de lois de votre lieu de résidence ou de Belgique. Vous convenez que tout litige résultant de ou lié à ces Conditions sera exclusivement entendu par un tribunal compétent, fédéral ou étatique, situé en Belgique et aucun autre territoire, et vous convenez par les présentes de la compétence personnelle de cette instance et de la notification et l'autorisation par celle-ci des procédures. Ces Conditions ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
21. S'il est déterminé que l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions n'est pas valable ou est inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et, dans la mesure où elle est non valable et inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure la plus limitée nécessaire pour être valable et applicable, conformément au droit applicable, tout en correspondant autant que possible à l'esprit de la disposition originale, et ces Conditions restantes conserveront toute leur force et tout leur effet. Le défaut d'application de tout droit eu égard à un manquement aux présentes Conditions par Pfizer ne constituera pas un renoncement de la part de Pfizer au droit de faire appliquer ses droits eu égard au même manquement ou à tout autre manquement
22. Nous contacter. Veuillez nous adresser toute question éventuelle en ce qui concerne l'App, le Contenu numérique ou les Services à l'adresse suivante : Pfizer PFE Belgium SPRL, Boulevard de la Plaine 17, 1050 Bruxelles.
23. Intégralité de l'accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pfizer en ce qui concerne son objet et supplantent toute communication ou tout document préalable écrit(e) ou oral(e) (y compris, si vous obtenez une mise à jour, tout accord susceptible d'avoir figuré dans une version préalable de l'App) à cet égard. Aucune condition incompatible ou supplémentaire de tout bordereau d'achat ou tout document similaire ne saurait modifier les termes des présentes Conditions.